Conditions Generales de Vente (CGV)
Version MVP - base contractuelle a finaliser juridiquement.
Offres et facturation
- Les prix applicables sont ceux affiches sur la page Tarifs au moment de la souscription.
- La facturation est geree via Stripe (abonnement mensuel, sauf mention contraire).
- Les taxes applicables sont ajoutees selon la reglementation en vigueur.
Renouvellement et resiliation
- L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'a resiliation.
- La resiliation peut etre effectuee depuis le portail client Stripe.
- Les periodes entamees restent dues, sauf disposition legale contraire.
Responsabilite
AvisLocal ne peut etre tenue responsable des dommages indirects. La responsabilite globale est limitee aux montants payes sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde ou disposition legale imperative.